Conditions de Service de Pokémon GO

Dernière mise à jour : le 30 juin 2017

Bienvenue sur les services de jeux vidéo Pokémon GO, accessibles via l'application mobile (l’« Application ») de Niantic, Inc. (« Niantic »). Afin de faciliter la lecture de ces Conditions de Service de Pokémon GO (les « Conditions »), nos services de jeux vidéo, l'Application, et nos sites Web http://pokemongo.nianticlabs.com/fr/  et http://pokemongolive.com/fr/ (le « Site ») sont appelés de façon collective les « Services ». Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, nos lignes directrices des forums communautaires et notre Politique de confidentialité, puisqu'elles régissent votre utilisation de nos Services.

Acceptation des Conditions

L’utilisation de l’Application requiert votre acceptation expresse et préalable des présentes Conditions, de nos lignes directrices des forums communautaires et de notre Politique de confidentialité.

Modification des Conditions ou des Services

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification d’une disposition des présentes Conditions, nous vous fournirons la version modifiée de celles-ci. Votre acceptation expresse de la version modifiée des Conditions sera nécessaire avant toute nouvelle utilisation de nos Services. Les modifications adoptées n’affecteront en aucun cas les droits ou responsabilités existants de chacune des parties.

Confidentialité

Veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité pour connaître la façon dont nous recueillons, utilisons, et communiquons les informations de nos utilisateurs.

Admissibilité et inscription de compte

Si vous désirez utiliser certaines fonctionnalités des Services, il vous sera nécessaire de créer un compte sur nos Services (un « Compte »). Vous pouvez créer un compte si vous avez (a) un compte Google existant ; (b) un compte existant au Club des Dresseurs Pokémon (« PTC ») ; (c) un compte existant avec Facebook, ou (d) tout autre compte de tiers existant que nous pouvons choisir de prendre en charge à l'avenir (notification qui sera fournie en permettant la sélection d'un tel compte existant sur l’écran de création de compte correspondant). Nous créerons votre compte en extrayant de votre compte Google, PTC, Facebook, ou de tout autre compte de tiers existant certaines informations personnelles (telles que votre adresse e-mail) auxquelles vos paramètres de confidentialité sélectionnés sur le compte applicable nous autorisent à accéder.

Il est important que vous nous fournissiez des informations correctes, complètes et à jour sur votre compte et que vous conveniez de les actualiser s’il y a lieu, de les garder correctes, complètes et à jour. e. Vous acceptez de ne pas révéler votre mot de passe de compte à qui que ce soit et de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte dont vous avez connaissance ou qui découlent de vos actions (par exemple, en cas de téléchargement d’une application frauduleuse consistant notamment à tricher).

Jouer en toute sécurité

Au cours d’une partie, il est important de jouer en toute sécurité et d'être conscient de son milieu environnant. Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application dans l’intention d’enfreindre quelque loi, règle ou règlement en vigueur (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété) ou les lignes directrices des forums communautaires, et vous convenez de ne pas encourager ni permettre à quelque autre personne d’enfreindre quelque loi, règle, règlement, ligne directrice des forums communautaires en vigueur. Sans limiter ce qui précède, vous vous engagez conjointement à votre utilisation de l'Application, à ne pas infliger de détresse émotionnelle à d'autres personnes, ni humilier d'autres personnes (publiquement ou autrement), ni menacer ni agresser d'autres personnes, ni entrer sur une propriété privée sans autorisation, ni usurper l'identité d'une autre personne ou représenter faussement quelque autre personne, titre ou entité, ni de vous engager dans une quelconque activité pouvant entraîner des blessures, la mort, des dégâts matériels, et / ou toute responsabilité de quelque nature que ce soit..

Droits concernant l’Application

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Niantic vous accorde une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et non sous-cessible, pour télécharger et installer une copie de l'Application sur un appareil mobile et exécuter une telle copie de l'Application à des fins personnelles et non commerciales uniquement. À l'exception des cas expressément prévus par les présentes Conditions, vous ne pouvez pas : (a) copier, modifier ou créer des travaux dérivés de l'Application ; (b) distribuer, transférer, céder, louer, prêter ou concéder l'Application à une tierce partie ; (c) inverser la conception, décompiler ou désassembler l'Application ; ou (d) rendre disponible la fonctionnalité de l'Application à plusieurs utilisateurs par quelque moyen que ce soit. Niantic se réserve tous les droits à l'Application non expressément accordés par les présentes Conditions.

Conditions supplémentaires pour les applications de l’App Store

Si vous avez accédé à l'Application ou si vous l’avez téléchargée sur l'Apple Store, vous acceptez d'utiliser l'Application uniquement : (a) sur un produit ou un appareil de marque Apple qui exécute iOS (logiciel propriétaire du système d'exploitation d'Apple) ; et (b) dans la mesure permise par les « Règles d'utilisation » énoncées dans les Conditions de service d’Apple Store.

Si vous avez accédé à l’Application ou si vous l’avez téléchargée via une App Store ou une plate-forme de distribution (telle que Apple Store, Google Play, ou Amazon Appstore) (chacun appelé un « Fournisseur d’Application »), alors vous convenez et acceptez que :

  • Les présentes Conditions font partie d’une entente passée entre vous et Niantic uniquement, et non avec un Fournisseur d’Application, et que, entre nous et le Fournisseur d’Application, Niantic est seul responsable de l'Application.
  • Le Fournisseur d’Application n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance par rapport à l'Application.
  • Si l’une des garanties relatives à l'Application n’est pas respectée, vous pouvez le signaler au Fournisseur d’Application afin qu’il vous rembourse le prix d'achat de l'Application (le cas échéant) et, dans les limites imposées par la loi, le Fournisseur d’Application n’aura aucune autre obligation de garantie concernant l'Application. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à une quelconque défaillance d'une Application relative à une garantie sera sous la seule responsabilité de Niantic.
  • Le Fournisseur d’Application n'est tenu responsable de résoudre aucune réclamation que vous revendiqueriez ni aucune réclamation d'une tierce partie relative à l'Application ou votre possession et utilisation de l'Application, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations pour la responsabilité du fait du produit ; (ii) toute réclamation attribuable au fait que l'Application ne parvient pas à se conformer aux exigences juridiques et réglementaires en vigueur ; et (iii) les réclamations dans le cadre de la protection des consommateurs ou des lois similaires.
  • Si une tierce partie allègue que l'Application ou le fait que vous possédiez ou utilisiez l'Application enfreint ses droits de propriété intellectuelle, Niantic sera seul responsable de l’enquête, de la défense, de la solution et du règlement de toute infraction aux droits intellectuels, dans la mesure exigée par les présentes Conditions.
  • Le Fournisseur d’Application et ses filiales sont des tiers bénéficiaires en vertu des présentes Conditions quant à votre licence de l'Application et, sur la base de l'acceptation des termes et conditions des présentes Conditions, le Fournisseur d’Application aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de vous obliger à les respecter, en tant que tiers bénéficiaire.
  • Vous devez également respecter l’ensemble des Conditions de service de tiers en vigueur lors de l'utilisation de l'Application.
  • En utilisant l'Application, vous attestez et garantissez que : (i) vous ne résidez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou considéré par ce dernier comme un pays soutenant le terrorisme ; et que (ii) vous ne figurez pas sur une des listes de parties interdites ou limitées par le gouvernement des États-Unis.

Contenu et droits liés au contenu

Aux fins de l’application des présentes Conditions : (a) « Contenu » désigne les textes, logiciels, scripts, illustrations, photos, sons, musiques, vidéos, combinaisons audiovisuelles, fonctions interactives, œuvres d'auteur de toute nature, et les informations ou tout autre matériel qui sont affichés, générés, fournis, ou autrement mis à disposition sur les Services ; et (b) « Contenu de l’utilisateur » désigne tout contenu que les titulaires de compte (y compris vous) mettent à disposition sur les Services. Le contenu comprend, sans toutefois s'y limiter, le contenu de l'utilisateur.

Dans la mesure où vous acceptez les présentes Conditions, Niantic vous accorde une licence personnelle, non-commerciale, non-exclusive, non-transférable, non sous-cessible et révocable pour télécharger, visualiser, afficher et utiliser le contenu uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée des Services.

Propriété du contenu

Niantic ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu de l’utilisateur et rien dans ces Conditions ne sera réputé restreindre les droits que vous pourriez avoir d’utiliser et exploiter votre contenu de l’utilisateur. Sous réserve de ce qui précède, Niantic et ses concédants de licence (y compris The Pokémon Company (« TPC ») et The Pokémon Company International, Inc. « TPCI ») détiennent de façon exclusive tout droit, titre et intérêt sur les Services et le contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous reconnaissez que les Services et le contenu sont protégés par le droit d’auteur, par une marque de commerce ou par d'autres lois des États-Unis et d'autres pays étrangers. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou masquer quelque d'auteur, marque de commerce, marque de service, ou quelque autre avis de droits de propriété incorporés ou accompagnant les Services ou le contenu.

Droits que vous concédez

En rendant tout contenu de l’utilisateur disponible par le biais des Services, vous accordez à Niantic l'autorisation universelle, perpétuelle, gracieuse, non-exclusive, irrévocable, transférable, sous-cessible, de l’utiliser, le copier, le modifier, créer des œuvres dérivées s’en inspirant, de l’afficher publiquement, de le présenter publiquement, et de le diffuser, afin d’exploiter et de vous fournir les Services et le contenu, ainsi qu’à d'autres titulaires de compte.

Vous êtes seul responsable de votre contenu de l’utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vous détenez la totalité de votre contenu de l’utilisateur ou que vous possédez tous les droits nécessaires pour nous accorder les droits de licence à l’égard de votre contenu de l’utilisateur en vertu de ces conditions. Vous déclarez et garantissez également que ni votre contenu de l’utilisateur, ni votre utilisation et provision de votre contenu de l’utilisateur mis à disposition par le biais des Services, ni aucune utilisation de votre contenu de l’utilisateur par Niantic sur ou par le biais des Services n’enfreindra, ne détournera ou n’enfreindra les droits de propriété intellectuelle de tiers, ni les droits à la protection de la personnalité ou à la vie privée, ni entraînera une violation de toute loi ou réglementation en vigueur. Niantic peut rejeter toute soumission dans laquelle il estime, pour des raisons légitimes, que le contenu de l'utilisateur est inapproprié ou viole les lignes directrices des forums communautaires ou les présentes Conditions. Niantic se réserve en outre le droit de supprimer tout contenu de l’utilisateur des Services pour toute raison légitime, notamment lorsque le contenu de l’utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions, est illégal, injurieux, diffamatoire, raciste, erroné, mensonger ou est de nature à nuire à la réputation de Niantic, des Services, de l’Application ou aux intérêts des autres utilisateurs.

Échange

L'Application permet aux titulaires de compte de capturer et échanger des articles virtuels, y compris mais sans s'y limiter, des personnages ou des créatures Pokémon (« Articles d’échange ») pendant le jeu. Contrairement à l'argent virtuel et aux biens virtuels (voir ci-dessous), les articles d’échange sont obtenus sans frais supplémentaires pendant le jeu. Les articles d’échange sont une catégorie de contenu et Niantic vous accorde une licence restreinte, non-transférable, non sous-cessible et révocable afin de les utiliser avec votre usage personnel et non-commercial des Services. Vous reconnaissez que vous ne pouvez faire l'acquisition d'aucun droit de propriété sur les articles d’échange et qu’ils ne possèdent aucune valeur monétaire. Les articles d’échange peuvent être échangés avec d'autres titulaires de compte contre d’autres articles d’échange, mais ils ne peuvent en aucun cas être vendus, transférés ou échangés contre de l'argent virtuel, des biens virtuels, des biens « réels », de l'argent « réel », ou des services « réels » ou tout autre rémunération ou contrepartie de notre part ou de la part de quelqu'un d'autre.

Vous convenez également d’obtenir des articles d’échange uniquement par d’autres titulaires de compte et par les moyens que nous fournissons, et non par le biais de plate-forme, d'échange, d’intermédiaire, ou de tout autre mécanisme de tiers, sauf autorisation expresse. Toute vente, transfert ou échange (ou tentative de le faire) des Articles d’échange dont Niantic estime, de manière raisonnable, qu’elle a eu lieu en violation des présentes Conditions est interdite et peut entraîner la suppression des Articles d’échanges ou la résiliation de votre compte. Comme indiqué ci-dessous, tous les articles d’échange et autres contenus sont fournis « en l’état », sans aucune garantie.

L'argent virtuel et les biens virtuels

L'Application permet l'achat de monnaie virtuelle (« Argent virtuel ») et l'utilisation de cet argent virtuel pour acheter des articles ou des services virtuels que nous mettons expressément à disposition pour être utilisés au sein de l'Application (« Biens virtuels »). L'achat d'argent virtuel et de biens virtuels est réservé aux titulaires de comptes qui sont soit (a) âgés de 18 ans ou plus ; soit (b) âgés de moins de 18 ans et ont obtenu le consentement d'un parent pour effectuer l'achat. Les parents d'enfants âgés de moins de 18 ans peuvent consulter les paramètres iOS ou Google Play afin de limiter les achats dans l'Application, mais devraient également surveiller les comptes de leurs enfants en cas d’activité inattendue, y compris l'achat d'argent virtuel ou de biens virtuels.

Achat d’argent virtuel et de biens virtuels

L'argent virtuel est une catégorie de contenu, de sorte que l'achat d’argent virtuel vous accorde seulement une licence restreinte, non-transférable, non sous-cessible et révocable pour utiliser cet argent virtuel afin d’accéder aux biens virtuels et de les acheter, selon votre usage personnel et non- commercial des Services. Vous reconnaissez que vous ne pouvez acquérir aucun droit de propriété vis-à-vis de l'argent virtuel, des biens virtuels, ou de tout autre contenu ; aucun solde des biens virtuels ou d'argent virtuel ne reflète une valeur stockée quelconque. Vous acceptez que l'argent virtuel et les biens virtuels n’ont aucune valeur monétaire et ne constituent pas une monnaie réelle ni un bien de quelque nature que ce soit. L'argent virtuel peut être échangé uniquement contre des biens virtuels et ne peut en aucun cas être vendu, transféré ou échangé contre de l'argent « réel », des biens « réels », ou des services « réels » de notre part ou de la part de quelqu'un d'autre. Vous convenez également d’obtenir de l'argent virtuel et / ou des biens virtuels uniquement de notre part et par les moyens que nous fournissons, et non par le biais de plate-forme, d'échange, d’intermédiaire, ou de tout autre mécanisme de tiers, sauf autorisation expresse. Une fois que vous avez acquis une licence pour obtenir de l'argent virtuel ou des biens virtuels, vous ne pouvez pas échanger ou transférer cet argent virtuel ou ces biens virtuels à une autre personne ou un autre compte, à moins que cette fonctionnalité ne vous soit fournie par nos Services, ou par le biais d'une fonction, que ce soit dans l'Application ou par une autre méthode (par exemple, notre site Web). Toute vente, transfert ou échange (ou tentative de le faire) d’Argent virtuel ou de Biens virtuels dont Niantic estime, de manière raisonnable, qu’elle a eu lieu en violation des présentes Conditions est interdite et peut entraîner la suppression de l’Argent virtuel ou des Biens virtuels ou la résiliation de votre compte.

Au cours de la durée de votre licence pour votre argent virtuel, vous avez le droit d’échanger votre argent virtuel pour les biens virtuels sélectionnés. Si vous êtes le parent et que vous acceptez ces conditions au nom de votre enfant, vous acceptez et reconnaissez que votre enfant dispose de votre consentement pour exercer ce droit de manière indépendante. Les prix et la disponibilité de l'argent virtuel et des biens virtuels sont sujets à changement et révision. En cas de changement ou de révision, Niantic vous en informera préalablement à la mise en œuvre de(s) modification(s) et suffisamment en avance pour vous permettre de cesser votre utilisation des Services. Les changements n’affecteront pas l’Argent virtuel et/ou les Biens virtuels déjà acquis par vous. Achats par les consommateurs hors des États- Unis

L’argent virtuel et les biens virtuels peuvent uniquement être achetés et détenus par les résidents légaux des pays où l'accès aux Services et leur utilisation sont autorisés. Si vous résidez au sein de l'Union européenne, vous disposez d’un droit de rétractation sur les achats en ligne. Veuillez cependant noter que votre droit de rétractation relatif à l’argent virtuel et aux biens virtuels (lesquels constituent des contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel) expire si l’exécution des Services fournis en vertu des présentes Conditions commence durant le délai de rétractation avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation.  Veuillez noter que l'achat de l'argent virtuel ou de biens virtuels à Niantic est possible seulement si (a) cela implique le téléchargement immédiat de ce contenu ; et (b) vous acceptez de renoncer à votre droit de rétractation une fois que l’argent virtuel ou les biens virtuels vous ont été fournis. Si vous résidez au sein de l'Union européenne, nous vous fournirons une facture avec un numéro de TVA, lorsque nous serons tenus de le faire par la loi. Vous acceptez que ces factures pourraient vous être envoyées sous format électronique.

Conduite, interdictions générales et droits de mise à exécution de Niantic

Vous reconnaissez être responsable de votre conduite et de tout contenu de l'utilisateur que vous utilisez dans le cadre des Services, ainsi que de toutes les conséquences découlant de ceux-ci. Veuillez-vous référer à nos lignes directrices des forums communautaires pour obtenir des informations sur les types de conduite et de contenu de l’utilisateur étant interdits lors de l’utilisation des Services. À titre d'exemple, mais sans s’y limiter, lorsque vous utilisez les Services et le contenu, vous vous engagez à ne pas :

  • diffamer, abuser, harceler, blesser, poursuivre, menacer ou autrement violer les droits légaux (y compris les droits à la protection de la personnalité ou à la vie privée) ;
  • télécharger, publier, transmettre par e-mail ou autrement rendre disponible tout contenu illégal, inapproprié, diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, frauduleux, faux, ou tout contenu ou message trompeur ou mensonger ;
  • promouvoir ou exercer des discriminations, l'intolérance, le racisme, la haine, ou le harcèlement contre tout individu ou groupe ;
  • vous introduire, ou essayer de quelque manière que ce soit d'entrer ou de tenter d'accéder à un bien ou emplacement pour lequel vous ne disposez d’aucun droit ni autorisation d'être ;
  • violer, ou encourager toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation en vigueur ou donnerait lieu à une poursuite en responsabilité civile ;
  • télécharger, publier ou autrement rendre disponible des messages commerciaux ou des publicités, des opérations pyramidales, et autres communications perturbantes ;
  • usurper l'identité ou faire des déclarations trompeuses sur les liens qui vous unissent à une autre personne ou entité ;
  • promouvoir ou fournir des instructions sur des activités ou des substances illégales ou nuisibles ;
  • promouvoir ou se livrer à des dommages physiques, actes de violence ou blessures contre tout groupe ou individu ;
  • transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice ;
  • transmettre des données, corrections ou suppressions fausses, falsifiées, trompeuses ou inappropriées ;
  • publier, télécharger, divulguer, soumettre ou transmettre tout contenu qui enfreigne, détourne ou viole le brevet, le droit d'auteur, la marque de commerce, le secret commercial, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, ou les droits à la protection de la personnalité ou à la vie privée de tiers ;
  • utiliser, afficher, refléter, ou encadrer les Services ou tout élément individuel au sein des Services, le nom de Niantic, toute marque de commerce de Niantic, le logo, ou toute autre information à caractère exclusif, ou la disposition et la conception de n'importe quelle page ou formulaire contenu sur une page, sans le consentement explicite, par écrit, de Niantic ;
  • accéder, altérer, ou utiliser des domaines non publiques des Services, des systèmes informatiques de Niantic, ou des systèmes techniques de livraison des fournisseurs de Niantic ;
  • essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau Niantic ou d'enfreindre toute mesure de sécurité ou d'authentification ;
  • éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, désembrouiller, ou autrement contourner toute mesure technique mise en œuvre par Niantic ou l'un des fournisseurs de Niantic ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger les Services ou le contenu ;
  • essayer d'accéder ou rechercher les Services ou du contenu ou télécharger du contenu à partir des Services grâce à l'utilisation de toute technologie ou tout moyen autre que ceux fournis par Niantic ou d'autres navigateurs Web de tiers généralement disponibles (y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels bureautiques, crawlers, bots, spider, outils d'exploration de données, ou hacks, outils, agents ou tout autre dispositif) ;
  • extraire, répertorier, explorer, copier ou refléter les Services ou contenu ou parties de ceux-ci (y compris, mais sans s’y limiter, à la base de données PokéStop et d'autres informations sur les utilisateurs ou le jeu) ;
  • utiliser les meta tags ou tout autre texte masqué, ou les métadonnées utilisant une marque de commerce Niantic, le logo, l’URL, ou le nom du produit sans le consentement explicite, par écrit, de Niantic ;
  • falsifier les en-têtes du paquet TCP / IP ou toute partie des informations d'en-tête dans tout affichage électronique ou destiné à un groupe de nouvelles, ou de quelque façon utiliser les Services ou le contenu pour envoyer des informations d'identification de source altérée, trompeuse ou fausse ;
  • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou inverser la conception de tout logiciel utilisé pour fournir les Services ou le contenu ;
  • entraver, ou tenter d’entraver l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi d'un virus, la surcharge, les inondations, le spamming, ou l’envoi massif d’e-mail aux Services ;
  • prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les Services ou les infrastructures de Niantic ;
  • supprimer, masquer ou modifier d'aucune manière que ce soit quelque attribution, avertissement, ou lien qui apparaît dans les Services ou le contenu ;
  • utiliser les Services ou le contenu, ou toute partie de ceux-ci, à des fins commerciales ou pour le bénéfice d'un tiers ou d'une manière non autorisée par les présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, (a) la collecte des articles de l’Application ou des ressources pour la vente en dehors de celle-ci, (b) l'exécution des services dans l'Application en échange de paiement en dehors de celle-ci, ou (c ) la vente, la revente, la location ou le prêt de l'Application ou de votre compte ;
  • collecter ou stocker des informations personnelles identifiables à partir des Services d'autres utilisateurs de ceux-ci, sans leur autorisation expresse ;
  • violer toute loi ou réglementation applicable ; ou
  • encourager ou permettre à toute autre personne de faire quoi que ce soit de ce qui précède.

Bien que nous ne soyons pas obligés de surveiller l'accès aux Services ou leur utilisation, ou d'éditer, de revoir ou modifier tout contenu, nous avons le droit de le faire dans le but d'exploiter les Services, afin d'assurer le respect de ces présentes Conditions, et de se conformer avec la loi applicable ou d'autres exigences légales. Nous nous réservons le droit, mais sans aucune obligation, de supprimer ou désactiver l'accès à tout contenu, à tout moment et sans préavis, y compris, mais sans s'y limiter si, à notre seule discrétion, nous estimons celui-ci comme inacceptable ou violant les présentes Conditions. Nous nous réservons le droit d'enquêter sur ces violations, ou sur tout comportement qui affecte les Services. Nous pouvons également être amenés à consulter et coopérer avec les autorités policières afin de poursuivre les utilisateurs qui enfreignent la loi.

Rétroactions

Vos rétroactions, commentaires et suggestions pour améliorer les Services (« Rétroactions ») sont les bienvenus. Vous pouvez communiquer vos rétroactions en nous retrouvant sur Facebook, Twitter ou Google+. Vous nous accordez une autorisation universelle, perpétuelle, gracieuse, non-exclusive, irrévocable, entièrement payée, transférable et sous-cessible en vertu de tout ou partie des droits à la propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées s’en inspirant et exploité de quelque façon que ce soit vos rétroactions.

Politique du droit d'auteur / DMCA

Niantic respecte la loi sur le droit d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils agissent de même. Il relève de la politique de Niantic de mettre fin de manière appropriée au compte des utilisateurs qui violent de façon répétée ou sont soupçonnés à plusieurs reprises de porter atteinte aux droits d'auteur des titulaires. Veuillez consulter la Politique du droit d'auteur de Niantic pour plus d'informations.

Liens vers des sites Web ou des ressources de tiers

Les Services et Applications peuvent contenir des liens vers des sites ou ressources de tiers. Nous fournissons ces liens pour votre commodité uniquement et ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites, ressources ou liens affichés.

Suspension et Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès et à votre utilisation des Services ou suspendre votre compte pour motif légitime et ce, à tout moment, sous réserve d’un préavis raisonnable. Constituent notamment des motifs légitimes (i) toute violation des Présentes Conditions ou de nos lignes directrices relatives aux forums communautaires, (ii) le fait que votre compte soit resté inactif (par exemple, en cas d’absence d’utilisation ou en cas d’absence de connexion) pendant une durée d’un (1) an ou (iii) en cas d’action de notre part justifiée par la protection des Services, de notre Système, de l’Application, de nos utilisateurs ou de la réputation de Niantic, de TPC ou de TPCI. En cas d’urgence ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une fraude ou une utilisation abusive de votre part des Services ou tout autre activité illégale liée à votre compte, nous pouvons mettre fin à votre accès et à votre utilisation des Services ou suspendre votre compte avec effet immédiat. Vous pouvez annuler votre compte n’importe quand en accédant au centre d'aide de Pokémon GO, disponible sur https://pokemongo.nianticlabs.com/support/delete/fr. En cas de résiliation, de suppression ou d'annulation des Services ou de votre compte, les dispositions suivantes des présentes Conditions demeureront en vigueur : Propriété du contenu ; Droits que vous concédez ; Effet de la résiliation sur les articles d’échange, l'argent virtuel, et les biens virtuels ; Rétroactions ; Conditions générales ; et cette section sur la résiliation.

Conditions générales

Les présentes Conditions constituent l'accord entier et exclusif entre vous et Niantic concernant les Services et le contenu, et annulent et remplacent tous les accords verbaux ou écrits antérieurs ou les accords entre vous et Niantic concernant les Services et le contenu. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure du possible et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Niantic. Toute tentative pour les céder ou transférer, sans un tel consentement, sera nulle. Niantic peut librement céder ou transférer ces Conditions. La cession ou le transfert n’affectera aucun des droits dont vous pourriez disposer en vertu des présentes Conditions. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions auront force obligatoire et entreront en vigueur au bénéfice des successeurs et cessionnaires autorisés de chaque partie.

Tous les avis et autres communications fournis par Niantic en vertu des présentes Conditions, y compris celles concernant les modifications à ces Conditions, seront donnés : (a) par e-mail, ou (b) en les publiant sur les Services. Pour les avis envoyés par e-mail, la date de réception sera considérée comme la date à laquelle celui-ci aura été transmis.

Le manquement de Niantic à faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. La renonciation à un tel droit ou disposition ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant dûment autorisé de Niantic. Sauf mention contraire figurant explicitement dans les présentes Conditions, l'exercice par l'une des parties de l'un de ses recours en vertu de ces Conditions sera sans préjudice des autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement.

Coordonnées

Pour toutes questions au sujet des présentes Conditions ou des services, veuillez contacter Niantic sur termsofservice@nianticlabs.com ou à l’adresse suivante : 2 Bryant Ste. 220, San Francisco, CA 94105, USA.